De même qu’au sein d’une entreprise, instaurer des moments d’échange et de confrontation d’idées demeure essentiel dans les conseils communaux. Ces derniers regroupent des élus et des représentants des citoyens.
Par conséquent, pour remplir leurs missions et contribuer au développement de leur commune, ils doivent exprimer librement leurs points de vue et défendre leur position. Toutefois, ceci doit se soumettre à diverses règles.
Pour vous permettre donc de mieux comprendre le cadre des temps de parole pour les élus, vous trouverez toutes les informations utiles ici.
La gestion des temps de parole des élus
De manière périodique, les conseillers municipaux doivent se réunir pour discuter de différentes questions en rapport avec le fonctionnement de leur communauté. Ceci se déroule plus précisément durant des temps de parole instaurés par un règlement intérieur et la loi.
Véritables occasions de confrontations d’idées et de libre expression, ces temps de parole se basent sur une règle simple : le droit de participer aux débats pour tous les élus. Ainsi, chaque élu doit pouvoir se prononcer sur les questions portées à l’ordre du jour et mises en discussion. Toutefois, ce droit ne doit s’exercer que sous le contrôle du maire (ou de son remplaçant). C’est celui-ci qui dirige les débats et précise la démarche à suivre. En bref, voici quelques règles liées à la gestion des temps de parole des élus :
- Un temps de parole raisonnable, apprécié par le président de la séance ;
- Le tour de prise de parole et la durée doivent être fixés par le règlement intérieur.
Dans le second cas, retenez que le règlement intérieur ne doit pas restreindre de manière excessive le droit d’expression des élus. Cette tâche revient uniquement au juge administratif en fonction.
Les temps de parole et les questions orales
D’après la loi, les élus jouissent aussi du droit d’exposer oralement leurs points de vue lors des séances du conseil. Ils peuvent notamment le faire durant les temps de parole qui permettent d’aborder les questions en rapport avec les affaires de la commune. Ici, le règlement intérieur détermine également la fréquence et les règles de présentation de ces questions.
Mais peu importe la loi, les questions orales doivent obligatoirement se limiter aux affaires d’intérêt strictement communal. Pour une commune de 1000 habitants et plus par exemple, c’est le conseil communal qui détermine les modalités pratiques de ces questions. Par contre, en absence de règlement intérieur, les modalités des temps de parole des élus doivent se fixer par délibération du conseil municipal.
Les propositions lors des temps de parole
En tant qu’élus, vous disposez aussi du droit de proposition lors des temps de parole. Ainsi, durant de votre prise de parole, vous pouvez demander les points suivants :
- La mise en discussion de toute proposition rentrant dans les attributions du conseil municipal ;
- La proposition de l’ordre du jour avant la tenue du conseil municipal.
Après la proposition des différents points à aborder, le maître de l’ordre du jour se charge de diriger et d’animer la séance. C’est lui qui apprécie l’opportunité de l’inscription de chaque affaire mise sur la table par les élus. Et si vous proposez de nouveaux points au cours de la séance, ils seront renvoyés à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Temps de parole en conseil d’administration
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